Transparence financière des entreprises à vocation internationale

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de saluer le travail et le rapport de qualité de Philippe Dominati. La proposition de loi s’inscrit dans une actualité récente marquée par des révélations mettant en lumière le scandale des « Panama papers », qui n’ont fait qu’augmenter l...

Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous l’ont rappelé, un changement majeur est intervenu depuis le dépôt de cette proposition de loi. Le 12 avril dernier, la Commission européenne a en effet rendu publique une proposition visant à introduire des déclarations publiques d’activités, et ce pays par pays. Celle-ci se fonde sur une étud...

Cessons d’isoler la France ! Par conséquent, je ne suis pas favorable à cette proposition de loi.