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Les amendements de Nicole Duranton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 24 mai 2023 est marqué du sceau de la clarification et de la cohérence. Je salue l'excellent travail de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois, qui s'est beaucoup impliqué sur ce texte. Avan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 24 mai 2023 est marqué du sceau de la clarification et de la cohérence. Je salue l'excellent travail de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois, qui s'est beaucoup impliqué sur ce texte. Avan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 est marqué du sceau de la clarification et de la cohérence. Je salue l’excellent travail de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois, qui s’est beaucoup impliqué sur ce texte. Avan...
