Interventions de Nicole Duranton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous l'avez tous rappelé, cette proposition de loi précise et complète la loi du 4 août 2021, qui institue la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. Le texte précise que cette commission est chargée de l'élaboration d'un « cadre d'évaluation permettant d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi, plus de quatre ans après son vote au Palais-Bourbon, en juillet 2019. Les discussions de nos collègues députés ont été houleuses. L'accord était encore récent, et nous n'avions pas assez de recul sur l'application pr...

Mme Nicole Duranton. Le Ceta contribuera à offrir de nouvelles perspectives aux entreprises qui font rayonner la France sur la scène internationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi, plus de quatre ans après son vote au Palais-Bourbon, en juillet 2019. Les discussions de nos collègues députés ont été houleuses. L'accord était alors encore récent, et nous n'avions pas assez de recul sur l'applicat...

Il renforcera nos excellentes relations commerciales avec le Canada, grande démocratie avec laquelle nous partageons des liens historiques et amicaux intangibles.

Mme Nicole Duranton. Le Ceta contribuera à offrir de nouvelles perspectives aux entreprises qui font rayonner la France sur la scène internationale.

Il renforcera nos excellentes relations commerciales avec le Canada, grande démocratie avec laquelle nous partageons des liens historiques et amicaux intangibles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner ce projet de loi, plus de quatre ans après son vote au Palais-Bourbon, en juillet 2019. Les discussions de nos collègues députés ont été houleuses. L’accord était alors encore récent, et nous n’avions pas assez de recul sur l’applicat...

Mme Nicole Duranton. Le Ceta contribuera à offrir de nouvelles perspectives aux entreprises qui font rayonner la France sur la scène internationale.

Il renforcera nos excellentes relations commerciales avec le Canada, grande démocratie avec laquelle nous partageons des liens historiques et amicaux intangibles.

Mme Nicole Duranton. La majorité des sénateurs du groupe RDPI votera ce projet de loi autorisant la ratification du Ceta.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 24 mai 2023 est marqué du sceau de la clarification et de la cohérence. Je salue l'excellent travail de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois, qui s'est beaucoup impliqué sur ce texte. Avan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 24 mai 2023 est marqué du sceau de la clarification et de la cohérence. Je salue l'excellent travail de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois, qui s'est beaucoup impliqué sur ce texte. Avan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de ratification de l’ordonnance du 24 mai 2023 est marqué du sceau de la clarification et de la cohérence. Je salue l’excellent travail de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois, qui s’est beaucoup impliqué sur ce texte. Avan...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ma chère Isabelle Santiago, à cet instant, j'ai eu une pensée émue pour la petite Lisa. En septembre 2023, à Conches-en-Ouche, dans mon département de l'Eure, tous les enfants avaient repris le chemin de l'école, mais la petite Lisa était absente. Elle subissait en perma...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ma chère Isabelle Santiago, à cet instant, j’ai eu une pensée émue pour la petite Lisa. En septembre 2023, à Conches-en-Ouche, dans mon département de l’Eure, tous les enfants avaient repris le chemin de l’école, mais la petite Lisa était absente. Elle subissait en perma...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ma chère Isabelle Santiago, à cet instant, j’ai eu une pensée émue pour la petite Lisa. En septembre 2023, à Conches-en-Ouche, dans mon département de l’Eure, tous les enfants avaient repris le chemin de l’école, mais la petite Lisa était absente. Elle subissait en perma...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte vise à clore un débat qui resurgit régulièrement dans l'actualité législative depuis trente ans. Pour cette raison, il mérite non seulement notre attention, mais aussi notre approbation. La loi du 31 décembre 1971 octroie aux juristes d'entreprise le droit de ré...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte vise à clore un débat qui resurgit régulièrement dans l’actualité législative depuis trente ans. Pour cette raison, il mérite non seulement notre attention, mais aussi notre approbation. La loi du 31 décembre 1971 octroie aux juristes d’entreprise le droit de ré...

Bravo !