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Les amendements de Noëlle Rauscent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si ce sont des logements prévus ensuite pour la location, il n'y aura pas de subvention de la DETR.
J'appelle juste à la vigilance sur les règles de la DETR. L'amendement COM-2 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.
