Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Noëlle Rauscent
1 question trouvée.
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
Mme Noëlle Rauscent attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique. Le 4 mai 2020, il annonçait une annulation des charges sociales des entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement. Elle tient à saluer ce...
