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Amendements d'Odette Duriez
65 amendements trouvés
04/11/2011 — Amendement N° 153 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Du...
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 314-5 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-5-1 ainsi rédigé : « Art. 314-5-1. - I. - Au sein de chacun des objectifs nationaux de dépenses relevant des articles L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4, les ministres mentionnés...
04/11/2011 — Amendement N° 150 au texte N° 20112012-073 - Article 36 (Irrecevable)
M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Du...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2011 — Amendement N° 149 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Du...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2011 — Amendement N° 148 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 34 octies (Irrecevable)
Mmes Génisson, Lienemann, Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2011 — Amendement N° 147 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Du...
Après l’article 38 Insérer un article ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5126-6-1 du code de la santé publique, après les mots : « d’officine », sont insérés les mots : «, ou avec une ou plusieurs pharmacies mutualistes, ». Exposé sommaire : L’article L. 5126-6-1 du code de la santé publique prévoit que le...
