Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

a fait part de ses craintes quant à une sanctuarisation des espaces Natura 2000 et à la multiplication des contraintes sur les activités exercées dans ces zones.

s'est félicitée des explications données et de l'amendement annoncé par le rapporteur sur les listes locales et a, en conséquence, retiré son amendement. Puis la commission a examiné un amendement rédactionnel et un amendement tendant à associer à l'élaboration des listes locales les représentants d'organisations professionnelles, d'organismes...

a fait part de ses craintes sur le risque que l'article 14 éloigne le conservatoire du littoral et les associations de protection de la nature de la gestion des espaces sensibles dans les grands ports. Après avoir rappelé sa qualité de président du conservatoire du littoral, M. Jérôme Bignon a fait part de son total soutien et de celui des ass...

Exprimant ses craintes sur la possibilité que, dans certains cas, les intérêts économiques priment sur les intérêts écologiques, Mme Odette Herviaux a souhaité maintenir son amendement et la commission a voté contre. Puis Mme Odette Herviaux a indiqué qu'elle retirait l'amendement suivant, qui était un amendement de repli visant à supprimer la ...