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Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le projet de loi que nous avons à examiner est, comme vous avez pu le constater, un texte complexe et privé d'unité. Certes, les « DDADUEs » sont réputés être de nature purement technique et ne poser aucune difficulté, s'agissant de simples transpositions de directives, qui ne laissent guère de marge de manoeuvre au législateur national. Mais v...
La proposition de rédaction n° 9 que je présente avec Philippe Plisson supprime certaines dispositions que l'article 10 propose d'insérer dans le code de l'environnement, afin d'aligner le régime des sanctions applicables en matière de police administrative de l'environnement sur le droit commun.
Nous avons aussi remarqué des coquilles nombreuses dans cette ordonnance, dans un temps très court, puisque le texte adopté à l'Assemblée nationale un vendredi a dû être examiné en commission dès le mercredi suivant. Il n'était pas possible de faire plus dans un délai si bref. La ministre s'est engagée à régler cette question dans le cadre de l...
Il me revient la difficile mission de dire ce qu'en pense la rapporteure... Nous ne sommes pas là pour manier la langue de bois. J'ai défendu le retour à biocarburants, parce que c'était la position du Gouvernement, mais également parce que je suis personnellement persuadée du bien-fondé de ce terme dans la législation européenne. Si la ministr...
Cet article crée un statut pour les entreprises gazo-intensives qui utilisent les gaz naturel comme matière première ou comme source d'énergie. Il y a aujourd'hui des différences importantes de coûts entre le Nord et le Sud de la France. Le Gouvernement avait déposé cet amendement en séance publique. L'urgence ne nous avait pas permis de travai...
