Prévention des risques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur les titres I et II du projet de loi, dont ma collègue Nelly Tocqueville abordera les autres points. Comme nous l’avons encore entendu tout à l'heure lors des travaux en commission, la transposition de textes européens a parfo...

Le présent projet de loi contribuera ainsi à renforcer la parole de la France, tout en consolidant l’arsenal législatif garantissant l’exploration et l’exploitation écoresponsables des ressources minières offshore, l’emploi et l’environnement. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important pour les années à venir. À cet égard, l’articl...

Quant à moi, je suivrai l’avis de la commission, qui, je le rappelle, a émis un avis défavorable. Cet amendement prépare un transfert de charges, c’est entendu ; mais, à la limite, le problème n’est pas vraiment de savoir qui doit endosser la responsabilité. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : les risques dont nous parlons son...