Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission

Mais j'ai examiné plus attentivement la directive : le texte la transpose mot à mot, inutile donc de sur-transposer. Je m'abstiendrai donc.

Je ne vois pas la nécessité de revenir au code minier : auparavant, l'État prenait à sa charge la surveillance du site durant dix ans après l'arrêt de l'exploitation. Restons-en au dispositif relatif aux installations classées : les entreprises concernées par le stockage ont largement les moyens de contrôler leurs installations durant au moins ...

Je ne suis pas d'accord sur le fond. Des conséquences néfastes peuvent survenir plusieurs années après.

Lorsque j'étais vice-présidente de la région Bretagne en charge de l'agriculture, nous avions noué un accord avec un État du Brésil pour nous approvisionner en soja sans OGM. Le bilan fut mitigé : les coopératives qui s'étaient engagées dans la démarche ont abandonné devant l'importance du surcoût, malgré l'aide de la région. Auparavant, plus d...