Rappel au règlement

Monsieur le président, j’ai constaté ce matin que la mention utilisée sur le site internet du Sénat pour qualifier le sort que la commission et le Gouvernement avaient réservé à la plupart de nos amendements était la suivante : « satisfait ou sans objet ». Même si nous sommes habitués à cette terminologie, elle nous paraît inappropriée. Nous av...