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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Odette Terrade sur ce dossier
4 amendements trouvés
20/01/2009 — Motion N° 127 au texte N° 20082009-157 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Terrade, MM. Vera, Foucaud, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (n° 157, 2008-2009) adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence. Exposé sommaire : Les auteur...
19/01/2009 — Amendement N° 119 au texte N° 20082009-157 - Titre (Rejeté)
Mme Terrade, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateu...
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi : « PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES SOCIETES ET AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE DE MARCHE » Exposé sommaire : Amendement de principe.
19/01/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 20082009-157 - Article 2 (Rejeté)
Mme Terrade, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateu...
Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 11 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé. II. - Après le deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le produi...
19/01/2009 — Amendement N° 99 au texte N° 20082009-157 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Terrade, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause des travaux d'archéologie présentée n'est pas la solution aux problèmes de réalisation des programmes d'urbanisme ou immobiliers.
