Loi de finances pour 2009

Comme vous le savez, un programme spécifique, le programme 223, est consacré au tourisme au sein de la mission « Économie ». J’ai souhaité que notre examen budgétaire aborde cette année l’actualité du tourisme, pour quatre raisons. Tout d’abord, il s’agit d’un secteur majeur de l’économie française, représentant 6, 2 % du PIB, dont 2, 1 % grâc...

La France ne se classe ainsi qu’au troisième rang mondial en termes de recettes, loin derrière les États-Unis et derrière l’Espagne. Il existe certes une raison géographique à cet état de fait : la situation centrale de notre pays. La France n’est ainsi qu’un point d’entrée en Europe pour beaucoup de touristes non européens, et souvent une des...

Les agences traditionnelles sont donc soumises à une forte pression concurrentielle qui les contraint à adapter leur modèle économique, ce qui représente un coût certain. Ce double mouvement s’est traduit ces deux dernières années par d’importantes concentrations capitalistiques, qui témoignent des tensions sur le secteur. Or ces tensions vont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Jean-Claude Danglot ne pouvant être présent dans cet hémicycle, du fait du report de nos travaux, il m’a demandé de bien vouloir présenter son intervention. Selon Mme Lagarde, la mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement pr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Ville et logement » qui nous est soumis pour 2009 est un mauvais projet de budget. C’est ainsi que l’on peut le caractériser le plus simplement ; il concerne pourtant des aspects essentiels de la vie de nos concitoyen...

Mon intervention sur cet article vaudra explication de vote sur les amendements de suppression déposés par la commission des finances et les commissions saisies pour avis, que nous ne voterons pas. L’article 82 porte sur la question de l’entourage fiscal qui préside à la mise en œuvre de la politique de la ville. Il s’agit, si l’on suit le Go...

Cet article 83 porte sur la question du 1 % logement. Voté par l’Assemblée nationale, le présent article fait doublon, sur la forme, avec celui introduit dans le cadre de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et qui portait exactement sur les mêmes questions. Il s’agit, en effet, de pe...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la création d’un secrétariat d’État chargé de l’aménagement du territoire et les quatre actions – la qualité des eaux en Bretagne, l’investissement en Corse, la préservation du Marais poitevin et l’application du plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe – ne saurai...