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Les amendements de Odette Terrade pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée ! C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec ...
On notera que, lors du dernier scrutin européen, le taux de participation a atteint un peu plus de 11 % à Saint-Martin et un peu moins de 15 % à Saint-Barthélemy, données qui ne permettent en aucun cas de tirer les moindres conclusions quant à l’attachement des résidents à la collectivité nationale. Notre groupe a déjà eu l’occasion de pointer...
