Ordonnance de protection

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de rendre, à mon tour, un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien, pour son engagement sans faille dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment perpétrées dans le cadre familia...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de rendre, à mon tour, un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien, pour son engagement sans faille dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment perpétrées dans le cadre familia...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, perpétrées notamment dans le cadre fami...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, perpétrées notamment dans le cadre fami...

Cet amendement, que nous avons évoqué lors de la discussion générale, vise à clarifier la rédaction de l'article 515-11 du code civil, en permettant aux juges d'apprécier la notion de danger en fonction des violences alléguées vraisemblables. L'on sait que la jurisprudence de la Cour de cassation considère qu'une ordonnance de protection peut ...

Cet amendement, que nous avons évoqué lors de la discussion générale, vise à clarifier la rédaction de l’article 515-11 du code civil, en permettant aux juges d’apprécier la notion de danger en fonction des violences alléguées vraisemblables. L’on sait que la jurisprudence de la Cour de cassation considère qu’une ordonnance de protection peut ...

Cet amendement, que nous avons évoqué lors de la discussion générale, vise à clarifier la rédaction de l’article 515-11 du code civil, en permettant aux juges d’apprécier la notion de danger en fonction des violences alléguées vraisemblables. L’on sait que la jurisprudence de la Cour de cassation considère qu’une ordonnance de protection peut ...

Bien sûr, il faut davantage de protection : c'est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd'hui. Pour autant, cela doit-il se faire au péril de l'ensemble du dispositif de l'ordonnance de protection ? Comme beaucoup d'entre nous, j'ai lu la décision par laquelle la Cour de cassation a rejeté, en 2021, une question prioritaire de const...

Bien sûr, il faut davantage de protection : c’est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd’hui. Pour autant, cela doit-il se faire au péril de l’ensemble du dispositif de l’ordonnance de protection ? Comme beaucoup d’entre nous, j’ai lu la décision par laquelle la Cour de cassation a rejeté, en 2021, une question prioritaire de const...

Bien sûr, il faut davantage de protection : c’est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd’hui. Cependant, cela doit-il se faire au péril de l’ensemble du dispositif de l’ordonnance de protection ? Comme beaucoup d’entre nous, j’ai lu la décision par laquelle la Cour de cassation a rejeté, en 2021, une question prioritaire de constit...

J'apporterai mon soutien à Mme la rapporteure. Je ne vois pas en quoi la demande d'OPPI formulée par une victime, quand celle-ci peut demander une ordonnance de protection à titre principal, risquerait d'entacher d'inconstitutionnalité le dispositif. J'entends la difficulté que pose l'absence de contradictoire, mais le délai est très restreint...

J’apporterai mon soutien à Mme la rapporteure. Je ne vois pas en quoi la demande d’OPPI formulée par une victime, quand celle-ci peut demander une ordonnance de protection à titre principal, risquerait d’entacher d’inconstitutionnalité le dispositif. J’entends la difficulté que pose l’absence de contradictoire, mais le délai est très restreint...

Le groupe centriste votera bien sûr ce texte, et nous poursuivrons le travail lors de la commission mixte paritaire. Nous n'allons pas lancer un débat sur la sémantique. Un féminicide est non pas une qualification juridique, mais un état de fait : il permet de rendre visible un certain type de violence et de débattre d'un phénomène de société ...

Le groupe centriste votera bien sûr ce texte, et nous poursuivrons le travail lors de la commission mixte paritaire. Nous n’allons pas lancer un débat sur la sémantique. Un féminicide est non pas une qualification juridique, mais un état de fait : il permet de rendre visible un certain type de violence et de débattre d’un phénomène de société ...