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Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'avais proposé, avec Jean-Marc Gabouty, un amendement identique. C'est une mesure inutile qui crée une structure supplémentaire et ne va pas dans le sens de la simplification. L'amendement COM-16 est adopté ; en conséquence, l'article 1er est supprimé.
