Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier

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La pratique qui consiste à augmenter le déficit porté en trésorerie par l'Acoss a nécessairement des limites. A quel moment un nouveau transfert de dette vers la Cades sera-t-il nécessaire ?

Le mécanisme d'amortissement de la dette sociale par la Cades constitue un report sur les générations suivantes de l'effort de financement de notre système de protection sociale. Ne serait-il pas plus juste et moins néfaste, pour la compétitivité économique de notre pays, de faire peser le financement de la Cades sur les successions plutôt que ...