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Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au Royaume-Uni, c'est très simple : il n'y a aucune discussion avec l'entreprise. Une fois la déclaration transmise, le contribuable reçoit un code, qu'il envoie à son entreprise, dont le service des paies calcule automatiquement le montant à verser. L'entreprise fait un seul virement, à la fois pour le fiscal et pour le social. En France, nous...
Au Royaume-Uni, le salarié ne transmet pas un taux mais un code alphanumérique, que l'employeur saisit dans son logiciel de paie.
Permettez-moi d'évoquer un communiqué récent de la confédération des PME (CPME), où elle demande s'il est normal que « la prestation de mise en fourrière d'un véhicule ne soit pas traitée fiscalement de la même façon selon qu'elle est effectuée par les pouvoirs publics ou par une entreprise indépendante agissant sur délégation ». Je suis tombé ...
