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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la manche
Les interventions d'Olivier Cadic
Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La convention vise le fret et les bateaux enregistrés, et non les migrants. Y a-t-il une procédure d'approbation préalable par chaque gouvernement des sociétés de sécurité privée auxquelles ont recours les compagnies ?
