Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà longtemps que l’on cherche à définir la nationalité d’une entreprise implantée à l’étranger. En fonction des critères retenus, elle aura accès à différentes aides d’opérateurs institutionnels dont la vocation est d’encourager l’export et le développement international des ...

Depuis, nos collègues députés Anne Genetet et Stéphane Vojetta ont déposé une proposition de loi analogue à celle que nous examinons aujourd’hui. Lors d’une table ronde organisée en novembre 2020 par Serge Babary, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, j’avais proposé sept pistes d’action. L’une d’elles consistait à cartograp...

Les propos de mon collègue Jean-Yves Leconte tombent bien : il a quasiment défendu par anticipation cet amendement, lequel vise à élargir la définition de l’entrepreneur français à l’étranger. Si la rédaction initiale de l’article 1er n’avait pas été modifiée, il aurait fallu intituler ainsi le texte : proposition de loi visant à reconnaître e...

Cette discussion était utile et je remercie mes collègues qui viennent de s’exprimer. Je comprends la réflexion et l’avis du rapporteur. En conséquence, je retire cet amendement, afin de respecter l’esprit du texte.

Je suggère que nous ajoutions aux représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et aux conseillers du commerce extérieur de la France, les conseillers élus des Français de l’étranger. Cela me semble naturel puisque ce principe est déjà ancré dans le droit en vigueur, bien qu’il soit peu mis en œuvre : les consei...

Cet amendement porte sur un point important, l’identification des entrepreneurs français à l’étranger. Je propose que nous identifiions uniquement ceux d’entre eux qui souhaitent obtenir le label mentionné à l’article 3. Cela me semble très important. Je suis moi-même un entrepreneur français à l’étranger, chacun le sait. Mon label, c’est mon...

Monsieur le rapporteur, puisque vous ne souhaitez pas qu’une entreprise puisse être identifiée si elle ne le souhaite pas, pourquoi refusez-vous d’inscrire ce principe dans la loi ?

Non, il ne l’est pas, madame la présidente, car l’article 2 ne mentionne pas de démarche volontaire de l’entrepreneur. De fait, si nous ne l’adoptons pas, cet amendement sera probablement repris par l’Assemblée nationale, car de nombreux entrepreneurs s’inquiètent du caractère obligatoire de ce recensement. Il me paraît donc important d’indiqu...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, j’estime qu’il serait utile d’élargir les critères d’attribution du label créé à l’article 3 afin que les entrepreneurs qui contribuent à l’attractivité de la France puissent en bénéficier. Les entrepreneurs français à l’étranger peuvent en effet contribuer à l’attractivité de la France. Je...

Nous en venons à un point qui me paraît très important, car il peut être source d’ambiguïté, voire de danger. Le comité d’identification est chargé de sélectionner les entrepreneurs qui se verront attribuer le label. Or en raison de concurrences locales ou de conflits d’intérêts, la décision des membres d’un comité local de ne pas attribuer le...

Cela a changé beaucoup de choses et a eu des conséquences. En ce sens, ce qui est positif un jour peut devenir très négatif le lendemain. C’est pourquoi la publicité du répertoire prévue à l’alinéa 4 me pose problème. Puisqu’Évelyne Renaud-Garabedian nous a dit avoir la capacité d’influencer la rédaction d’un décret, je pense qu’il faudrait y...

Je remercie le ministre de son avis de sagesse, comme je remercie le rapporteur d’avoir souligné que des précautions seraient prises. Reste que, là encore, rien n’est véritablement formalisé. Cependant, fort de cet avis de sagesse, je m’en remettrai à la sagesse des députés et les laisserai considérer ce point. Je retire donc cet amendement.

Cet amendement a trait à la valorisation des entreprises françaises à l’étranger. Quand je suis allé aux Philippines, j’ai été frappé par l’image positive des Philippins de l’étranger : ils sont considérés comme des héros dans leur pays. En effet, tous les Philippins savent combien d’argent ils renvoient vers leur pays chaque année et à quel p...

Si je comprends bien, ce que les Philippins parviennent à faire, notre administration en serait incapable… Selon moi, il y a de nombreuses façons de procéder. Toutefois, je comprends votre point de vue, même si je le regrette, et je retire évidemment cet amendement.

Cette proposition de loi vise « à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger ». Comme tous mes collègues, je remercie ses auteurs de leur démarche. Depuis le vote, voilà deux ans, de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, les entrepreneurs français à l’é...

Je ne voudrais pas gâcher le plaisir de ma collègue… Il appartiendra à l’Histoire de déterminer en quoi ce label soutient véritablement les entrepreneurs français à l’étranger. Encore une fois, je le répète, en ce qui me concerne, mon passeport me suffit pour montrer que je suis un entrepreneur français à l’étranger. Ma chère collègue, je ne ...