Les amendements de Olivier Henno pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le Nord, la réforme a favorisé les établissements à but lucratif, mais en y regardant de près, on constate que certains de ces écarts se justifiaient par des différences de coûts de fonctionnement. La décision de mettre en place une double tarification a été prise au regard des tensions financières subies par les départements. Dans mon d...