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Les amendements de Olivier Henno pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quand n’avons-nous pas légiféré sur un texte d’une certaine ampleur en faveur des indépendants ? Depuis vingt-sept ans et la loi du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, dite loi Madelin. Pourtant, les demandes demeurent très fortes en mat...
