Financement de la sécurité sociale pour 2022

Dans la même veine que l’oratrice précédente, je souhaite insister sur le fait que la problématique des déserts médicaux concerne désormais – notre collègue Daniel Chasseing l’a très bien expliqué hier – non seulement les zones rurales, mais également des quartiers périphériques, voire des villes-centres. À ceux qui, comme c’est bien souvent l...

Cet amendement vise l’avenant n° 43 à la convention collective de la branche de l’aide et de l’accompagnement des soins et des services à domicile. Évidemment, des discussions sont en cours sur le partage des charges financières. Sur le principe, cet avenant apporte une véritable revalorisation des emplois, que ce soit en termes de rémunératio...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Nous proposons de reprendre telle quelle la rédaction de l’amendement n° 2321 rectifié adopté par l’Assemblée nationale. Mme Jocelyne Guidez est soucieuse du sort des proches aidants, notamment de ceux qui interviennent auprès de personnes malades du cancer.

Cet amendement concerne aussi les « AMM miroir ». Dans sa formulation actuelle, cette mesure présente plusieurs difficultés d’application. Le périmètre des spécialités visées est imprécis et le cas des associations avec des médicaments biosimilaires n’est pas explicité. Enfin, l’introduction de cette disposition dans la loi est contraire aux pr...

Avec une telle trajectoire financière, notre système de protection sociale est en danger. Ce n’est pas tant sur les moyens que j’adresserai des reproches au Gouvernement que sur l’absence de réforme structurelle. Bien évidemment, le calendrier électoral ne se prête pas à une remise à plat globale du système. Cependant, nous n’échapperons pas ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après un déficit provoqué par la crise sanitaire l’année dernière, la branche famille retrouverait l’équilibre en 2021 avec un solde de 1, 2 milliard d’euros. Le rétablissement des recettes de la branche serait porté par la reprise économique, tandis que les dépenses augmenter...

Mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste ne voteront pas cette motion. Pour notre part, nous nous sommes posé trois questions. Premièrement, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale entraîne-t-il une remise en cause globale du paritarisme ? À l’évidence, la réponse est non. Deuxièmement, ce texte est-il insinc...

Troisièmement et enfin, même si nous n’approuvons pas le présent texte en totalité, avons-nous la possibilité, ici et maintenant, de l’amender afin de l’améliorer ?

M. Olivier Henno. Selon nous, la réponse est oui. Cette faculté est peut-être trop restreinte à notre goût, mais dès lors que l’on répond positivement à cette dernière question

Lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 nous avions déjà reporté la suppression du dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE). Compte tenu de la difficulté d’embaucher, en particulier pour les agriculteurs, il s’agit de pérenniser le dispositif TO-DE, notamment via...