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Les amendements de Olivier Henno pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Le projet de loi prévoit également de faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celle-ci constitue une troisième voie d'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification professionnelle, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Elle s'est progressivement ouverte à un large ensemble d'acti...
Nous avons voulu tenir le cap du paritarisme. Le Sénat y est attaché ; chacun se souvient de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, dite loi Larcher. Alors que le modèle rhénan prévaut chez certains de nos voisins, nous devons d'autant plus veiller à préserver le paritarisme que nous savons qu'il y a un jacobin qui somme...
Il convient d'avancer la date d'entrée en vigueur de cet article, relatif aux élections professionnelles et à la définition du corps électoral, au 31 octobre 2022, date d'effet de la décision du Conseil constitutionnel. C'est l'objet de l'amendement COM-65. L'amendement COM-65 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des tra...
L'amendement COM-14 vise à préciser les modalités d'organisation des élections professionnelles et de détermination de la représentativité des organisations syndicales dans les branches de l'enseignement privé à but non lucratif. Demande de retrait à ce stade, à défaut l'avis sera défavorable. L'amendement pourrait être redéposé en vue de la sé...
L'amendement COM-74 tend à inscrire dans le code du travail le principe selon lequel toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience. L'amendement COM-74 est adopté. L'amendement de coordination COM-71 est adopté. Avec l'amendement COM-75, nous voulons sortir d'une logique catégorielle en supprimant l'énumération...
L'amendement COM-51 vise à supprimer l'article. Nous jugeons préférable préférable de soumettre à la ratification les ordonnances qui sont encore en vigueur ; j'émets doc un avis défavorable. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'amendement COM-66 vise à supprimer la mention des ordonnances qui ne sont plus en vigueur, et de celle qui a é...
Les amendements COM-23, COM-54, COM-55 et COM-57 ont pour objet d'introduire des demandes de rapport. Avis défavorable, conformément à la position habituelle de la commission sur les demandes de rapport. Les amendements COM-23, COM-54, COM-55 et COM-57 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable à l'amendement COM-59, qui tend à modifier l'intitulé du projet de loi. L'amendement COM-59 n'est pas adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
