Interventions d'Olivier Henno

Cet amendement vise à prévoir une réciprocité dans le mécanisme introduit par le texte sur la possibilité d’intégrer le nom de la personne aidante sur la carte Vitale de la personne aidée. L’amendement tend à élargir le champ du mécanisme, en permettant à l’aidé de figurer sur la carte Vitale de l’aidant.

Cet amendement a pour objet de préciser le destinataire de la désignation de la personne de confiance d’une personne qui n’est pas admise en soins hospitaliers ou médico-sociaux. La caisse primaire d’assurance maladie n’étant pas le bon interlocuteur, il est préférable de renvoyer au médecin traitant.

Cet amendement vise à préciser l’objet du site internet créé par le texte, afin que ce dernier remplisse réellement et pratiquement la mission de soutien individuel que le législateur lui assigne.

L’argumentation de notre collègue est intéressante et assez pertinente. Toutefois, la jurisprudence constante de la commission est de ne pas multiplier les demandes de rapports. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à simplifier l’intitulé de la proposition de loi.

Un système de retraite par points ne facilitera-t-il pas, demain, en raison du nécessaire pilotage de la valeur du point, une remise en cause de l'ADN de la société française, à savoir un niveau important de socialisation du risque ? Par ailleurs, en considérant la globalité d'une carrière plutôt que les 25 meilleures années, ne risque-t-on pa...

Avis favorable à l'amendement n° 1 rectifié bis qui renforce la cohérence du dispositif porté par la proposition de loi, avec l'avantage de ne pas oublier les fonctionnaires.

Avis défavorable. La commission s'est montrée soucieuse d'éviter les effets d'aubaine liés au cumul de l'indemnité de proche aidant et d'autres indemnités.

Avis défavorable à l'amendement n° 4 rectifié bis. Cet amendement entend associer les usagers au fonds spécifiquement dédié au financement de l'indemnité de proche aidant. De quels usagers s'agit-il? Nous ne sommes pas dans le cadre de la gestion d'un établissement ou d'un service public, cadre dans lequel l'amendement se justifierait parfaitem...

Avis défavorable. Nous souhaitons maintenir dans le champ de la négociation collective la possibilité de limiter le nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant, dans la limite de trois ans. Cette disposition permet une meilleure visibilité de la mesure pour les employeurs.

Avis défavorable. Je vous propose d'en débattre en séance. Le premier alinéa de l'article visé dispose que « toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle ». L'amendement est donc d'emblée satisfait. Il l'est aussi par ailleurs au titre de dispositions parallèles: les bénéficiair...

Avis défavorable. Lors de la discussion de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, mon groupe s'était montré extrêmement réservé quant au transfert de la région à l'État de la compétence en matière de formation. Le texte final prévoit la possibilité pour l'État de financer un programme national destiné à répondre à un besoin ...

Avis favorable. L'idée est judicieuse.

Demande de retrait sinon avis défavorable pour l'amendement n° 3 rectifié bis. L'intention de notre collègue Saury est tout à fait louable, mais elle est déjà largement satisfaite par le droit existant, qui dispose que la conférence des financeurs a pour mission de venir en soutien des aidants.

Avis défavorable à l'amendement n° 10, conformément à notre jurisprudence constante sur les demandes de rapport.

L'amendement n° 18 approfondit la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l'allocation journalière de présence parentale en retirant l'employeur du circuit de son versement. L'amendement n° 18 est adopté. L'amendement n° 19 précise le périmètre du non-cumul de l'indemnité de proche aidant, en ajoutant la rémunération touchée par l'...

L'amendement n° 14 propose que la matière visée par l'article 6 soit explicitée par un décret en Conseil d'État qui préciserait, notamment, l'organisme destinataire de la demande de la personne aidée d'intégrer le nom de son aidant au sein de sa carte Vitale et les modalités de communication du guide de proche aidant.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur ce sujet. J'étais initialement réservé à l'idée d'une inscription sur la carte Vitale et favorable à l'idée d'une carte du proche aidant Mais le DMP comporte déjà la possibilité d'ajouter le nom d'une personne proche. Il semblait à la CNIL comme au Gouvernement que cette inscription était le dispositif l...

L'amendement n° 13 propose une réciprocité dans le mécanisme introduit par la proposition de loi sur la possibilité d'intégrer le nom de la personne aidante sur la carte Vitale de la personne aidée. L'amendement élargit le champ du mécanisme en permettant à l'aidé de figurer sur la carte Vitale de l'aidant.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la CNIL et du Gouvernement qui a trouvé que cette idée était réalisable. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 15 précise le destinataire de la désignation de la personne de confiance d'une personne qui n'est pas admise en soins hospitaliers ou médico-sociaux. La caisse primaire d'assura...