Loi de finances pour 2020

La suppression de l’article 19 est une décision radicale et définitive. Hop, plus d’article ! Or un certain nombre d’amendements intéressants, visant notamment à convertir les 2 centimes en une taxe payée par les donneurs d’ordre, ont été déposés à cet article et acceptés par la filière des transports. Ce système était à mon avis intéressant....

M. le rapporteur général a annoncé que l’article 19 serait supprimé. J’estime que c’est une bonne chose pour le transport routier tant je pense du mal de ces 2 centimes d’euros de taxe supplémentaires auxquels serait soumis un secteur fragile et sujet à une concurrence internationale forte. Comme je l’ai dit, le dispositif prévu à l’article 19...

M. Olivier Jacquin. Je ne voudrais pas vous infliger à nouveau le débat que nous venons d’avoir. Il est donc défendu, madame la présidente.

M. Olivier Jacquin. Je ne voudrais pas vous infliger à nouveau le débat que nous venons d’avoir. Il est donc défendu, madame la présidente.

La suppression de l’article 19 est une décision radicale et définitive. Hop, plus d’article ! Or un certain nombre d’amendements intéressants, visant notamment à convertir les 2 centimes en une taxe payée par les donneurs d’ordre, ont été déposés à cet article et acceptés par la filière des transports. Ce système était à mon avis intéressant....

Cet amendement vise à instaurer une redevance kilométrique poids lourds, selon le principe d’une écotaxe rénovée. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà proposé, dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire de la LOM, un tel dispositif, conforme à la directive Eurovignette. Cette redevance kilométrique poids lourds ouvrirait droit, pour...

Cet amendement vise à instaurer une redevance kilométrique poids lourds, selon le principe d’une écotaxe rénovée. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà proposé, dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire de la LOM, un tel dispositif, conforme à la directive Eurovignette. Cette redevance kilométrique poids lourds ouvrirait droit, pour...

M. Olivier Jacquin. Je ne voudrais pas vous infliger à nouveau le débat que nous venons d’avoir. Il est donc défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à instaurer une redevance kilométrique poids lourds, selon le principe d’une écotaxe rénovée. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà proposé, dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire de la LOM, un tel dispositif, conforme à la directive Eurovignette. Cette redevance kilométrique poids lourds ouvrirait droit, pour...

Je suppose qu’il ne manquera pas une voix, dans l’hémicycle, pour voter cette proposition, sachant que nous avions été unanimes, pendant l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, à dire qu’il fallait trouver une solution pour les territoires sur lesquels on collecterait peu de versement mobilité. Nous avions repris l’idée de Didie...

… à savoir un taux réduit de versement mobilité, auquel s’ajoutait une part de TICPE. Jean-François Longeot nous soumet une proposition ; j’allais en formuler une autre, proche de la sienne, consistant à attribuer une part de TICPE aux territoires dans lesquelles on constate que le rendement moyen du versement mobilité est insuffisant. Nous n’...

La taxation de l’aérien, prévue à l’article 20, fait débat. Ce débat, je l’ai entendu chez moi. Sur des ronds-points tenus par des « gilets jaunes », on m’a dit que je gagnais suffisamment pour ne pas avoir grand-chose à faire d’une taxe complémentaire sur le diesel ou sur l’essence, puisque je prenais l’avion et que le kérosène n’était pas tax...

La taxation de l’aérien, prévue à l’article 20, fait débat. Ce débat, je l’ai entendu chez moi. Sur des ronds-points tenus par des « gilets jaunes », on m’a dit que je gagnais suffisamment pour ne pas avoir grand-chose à faire d’une taxe complémentaire sur le diesel ou sur l’essence, puisque je prenais l’avion et que le kérosène n’était pas tax...

Je m’étonne de n’avoir pu défendre cet amendement à l’occasion d’une discussion commune avec le précédent – certes, ils ne sont pas gagés sur la même recette fiscale. Ma proposition est néanmoins globalement satisfaite ; le mécanisme que je proposais me semble plus intéressant et plus adaptable, mais nous avons déjà fait un grand pas en retrou...

La taxation de l’aérien, prévue à l’article 20, fait débat. Ce débat, je l’ai entendu chez moi. Sur des ronds-points tenus par des « gilets jaunes », on m’a dit que je gagnais suffisamment pour ne pas avoir grand-chose à faire d’une taxe complémentaire sur le diesel ou sur l’essence, puisque je prenais l’avion et que le kérosène n’était pas tax...

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien écouté votre argumentaire. Tout d’abord, notre proposition est sélective, puisqu’elle ne cible que certaines publicités, celles qui concernent les véhicules les plus polluants. Comment les définit-on ? On sait désormais les distinguer grâce à la nouvelle réglementation européenne, qui définit des seuil...