Droits des usagers des transports en cas de grève

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a très bien expliqué Laurence Rossignol avant moi, les auteurs de cette proposition de loi tentent une nouvelle fois de récupérer un mouvement social pour faire un coup politique. Hélas, c’est un mauvais coup politique qu’ils essayent de jouer ! C’est pourquoi no...

Pour conclure, votre proposition de loi, axée sur le ferroviaire, cible particulièrement la RATP et la SNCF. Pour ma part, je remercie les grévistes, qui ont supporté quarante-cinq jours de grève illimitée, pas par plaisir ni par sadisme.

Ils ont fait grève par délégation pour tous les Français qui ne veulent pas de cette mauvaise réforme des retraites.

Quelqu’un a dit que les grévistes seraient des « privilégiés »… Qu’il lise Thomas Piketty, et il comprendra qui sont les privilégiés dans notre société ! Chers collègues, si vous vous étonnez de la radicalité de certaines professions, particulièrement à la SNCF et à la RATP, renseignez-vous : la situation de ces salariés est grave, pour ne pas...

Ce débat prend une tournure quelque peu étonnante. On croirait que certains aiment la grève et que d’autres ne l’aiment pas. La grève est pénible pour tout le monde. C’est un moyen ultime. Par nature, elle n’est pas agréable. Madame la rapporteure, je souhaite revenir sur des arguments développés par Laurence Rossignol. Dans votre réponse, vou...

Cet amendement de suppression tend à s’inscrire dans la continuité des amendements précédents, que nous avons déposés pour signifier notre hostilité à cette nouvelle tentative de restreindre le droit de grève dans les transports. En effet, c’est bien d’une nouvelle attaque contre le droit de grève qu’il s’agit. En outre, on stigmatise une fois...

Nous souhaitons la suppression de cet article, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière de remboursement en cas d’annulation du voyage en raison d’une grève. Si nous pouvons entendre certains des arguments qui sont avancés, nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous ne voulons pas entrer dans une discussion sur ce suje...

Cet amendement est quasiment défendu par les arguments que j’ai avancés pour présenter l’amendement n° 19. Il est intéressant d’associer les comités de suivi des dessertes, mais nous ne voulons pas jouer à ce jeu-là dans ce texte-là. Nous demandons donc la suppression de l’article 7.

Cet article est assez sensible, puisqu’il prévoit d’étendre au transport aérien de passagers les dispositions relatives au service minimal garanti, et, partant, à la réquisition de personnels. On peut saluer le travail de la commission, qui a bien perçu que l’extension de ces dispositions à l’ensemble des lignes aériennes en France présentait ...

Vous refaites le débat que nous avons eu lors de l’examen de votre proposition de loi sur les contrôleurs aériens. Je le rappelle, le texte a été voté et transmis à l’Assemblée nationale au mois de décembre 2018. Ne cherchez pas à faire croire que les maux du transport aérien seraient liés aux seuls contrôleurs aériens ; c’est totalement réduc...

Compte tenu de ce que nous avons déjà indiqué sur la présente proposition de loi et sa raison d’être, nous ne voterons pas cet amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux contrôleurs aériens.

Les articles 9 et 10, qui ont été ajoutés en commission, constituent clairement une atteinte au droit de grève. On peut effectivement s’interroger sur la pratique des préavis par certaines organisations syndicales. Mais ce texte n’est pas le bon véhicule pour le faire. Nous demandons donc la suppression de l’article 9.

L’article 10 est nettement plus contestable que l’article 9. J’ai reconnu tout à l’heure que l’on pouvait s’interroger sur d’éventuels abus liés à l’absence de limite au droit de grève. Mais là, vous y allez fort ! Je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas ce que dirait le Conseil constitutionnel saisi en cas d’adoption de ce texte… Le dispo...

Cette discussion est à la fois intéressante et révoltante sur le fond. Transférer un pouvoir régalien de réquisition aux entreprises privées dans les conditions que l’on a décrites, même s’il y a eu un travail de la commission à l’hémicycle, n’est absolument pas satisfaisant. Les entreprises privées n’auront pas la capacité d’exercer ce transf...