Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
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Cette proposition intéresse particulièrement la France des petites communes, celles où les églises ne servent qu’une ou deux fois par an, voire moins, parce qu’on leur préfère l’église du village d’à côté, mieux équipée, ou celle du bourg-centre. Je tiens d’ailleurs à indiquer que cet amendement a reçu le soutien du bureau de l’Association des...
J’étudie ce sujet sensible dans le calme depuis une dizaine d’années. Or dans mon ancienne communauté de communes qui compte cinquante églises, je constate qu’il y a eu très peu d’avancées durant cette période. Nous proposons d’appliquer le mécanisme consensuel et éprouvé prévu pour la désaffectation totale des églises à l’article 13 de la loi...
Madame la rapporteure, je vous suis très reconnaissant d’avoir creusé le sujet. Je souhaitais, en effet, que nous ayons un échange sur cette question extrêmement sensible. Votre proposition d’envisager celle-ci en même temps que les travaux qui devront se poursuivre sur les baux emphytéotiques administratifs me semble intéressante. Le problème...