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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je salue tout d'abord la qualité du travail de Philippe Tabarot. Il l'a souligné, nous regrettons la non-adoption de l'amendement relatif à la TVA ferroviaire ; c'était l'occasion d'envoyer un bon signal. Je n'y reviendrai pas, mais je constate que nous ne nous donnons pas les moyens d'engager une véritable politique ferroviaire. Et permettez-m...
Comme l'année précédente, et comme l'ont indiqué mes collègues, ce budget est un budget d'exception. Mes remarques porteront sur la complexité d'un plan de relance, dans une période particulière qui le rend difficilement lisible. S'il se caractérise, sur le fond, par une hausse globale des crédits, il présente plusieurs insuffisances. Je souh...
Pour répondre à Didier Mandelli sur la problématique des bornes, je sais que l'on s'efforce, tant au niveau du régulateur de l'énergie que de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), de tendre vers une normalisation. J'ai évoqué des problèmes qualitatifs ; il faut discuter avec les personnes utilisant les ...
De manière à être synthétique, je n'ai parlé dans mon rapport que du fonds dédié au vélo. L'audition de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) fut également très instructive en ce qu'elle a mis en évidence des problèmes de structuration de l'ensemble de la filière : des techniciens en liaison avec les collectivités en passan...
L'amendement n° II-82 renforce l'efficacité du prêt à taux zéro (PTZ) créé par la loi « Climat et résilience » pour l'acquisition d'un véhicule léger propre. Cet amendement a plusieurs objectifs : avancer la mise en place d'un an pour un démarrage au 1er janvier 2022 ; allonger la durée du dispositif de 2 à 3 ans ; et surtout, étendre le champ ...
L'amendement n° II-80 concerne le plan vélo. Actuellement, l'Afitf déploie 50 millions d'euros par an pendant sept ans, soit 350 millions d'euros au total. La crainte, comme je l'ai expliqué dans ma présentation, est de voir la dynamique freinée, faute de crédits suffisants. L'idée est donc d'abonder ce fonds à hauteur de 150 millions d'euros s...
La qualité du rapport suscite une discussion passionnante et je rejoins les propos de Gilbert-Luc Devinaz. J'insiste sur le fait qu'il y a des phases et des paliers dans la lutte contre le réchauffement climatique et on ne peut pas uniquement miser sur le temps long. Il faut aussi des mesures de court terme pour décarboner ce secteur. Je fais o...
Monsieur le ministre, ma première question porte sur les transports en commun. Quels sont les secteurs qui connaissent le plus de difficultés pour retrouver un rythme normal ? Quel accompagnement l'État a-t-il prévu pour les autorités organisatrices de mobilité ? On ne peut que déplorer une certaine insuffisance et une inégalité de traitement....
Monsieur le ministre, vous n'avez répondu que très partiellement à un certain nombre de mes questions. Je vous ai interrogé sur l'aide au verdissement du parc de véhicules légers. Des programmes vont évoluer en 2022 ; nous sommes au milieu du gué, et on ne sait pas du tout où l'on va, à l'heure où on lance les zones à faibles émissions mobilit...
Je travaille avec le ministère de la transition écologique, chargé des transports, sur la question des petites Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), n'ayant pas de base fiscale de versement mobilité. À la suite de la LOM, certaines régions ont décidé de jouer le jeu de la subsidiarité, tandis que d'autres ne l'ont pas fait. Il est regr...
