Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier

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M. Olivier Jacquin. Madame la présidente, il y aurait en effet beaucoup à dire sur ce point, mais je n’en ai pas le temps…

Je n’ai pas très bien compris le découpage de l’examen de ce texte, qui est lié aux contingences de l’agenda de M. le garde des sceaux, mais je profite de la présence de Marc Fesneau, qui est un très bon connaisseur des collectivités territoriales et de la ruralité, pour évoquer les amendements que j’ai déposés et qui ont été déclarés irrecevab...