Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Sensibles à l'importance de l'interopérabilité, nous avons déposé un amendement portant sur l'alinéa 12 de l'article 1er.Sa rédaction étant plus légère que celle des trois amendements identiques sur lesquels nous allons nous prononcer, il risque de devenir sans objet. En commission, nous avions été convaincus par les arguments du rapporteur, me...
Sensibles à l’importance de l’interopérabilité, nous avons déposé un amendement portant sur l’alinéa 12 de l’article 1er.Sa rédaction étant plus légère que celle des trois amendements identiques sur lesquels nous allons nous prononcer, il risque de devenir sans objet. En commission, nous avions été convaincus par les arguments du rapporteur, me...
Sensibles à l’importance de l’interopérabilité, nous avons déposé un amendement portant sur l’alinéa 12 de l’article 1er. Sa rédaction étant plus légère que celle des trois amendements identiques sur lesquels nous allons nous prononcer, il risque de devenir sans objet. En commission, nous avions été convaincus par les arguments du rapporteur, m...
En commission, nous avons amélioré le texte en y intégrant les notions de covoiturage et d'autopartage. Je vous propose d'aller plus loin en séance, en mentionnant dans le texte la création de lignes de covoiturage express. Il s'agit en réalité d'un covoiturage de niveau « plus-plus », très organisé, qui consiste à renforcer les flux sur certa...
En commission, nous avons amélioré le texte en y intégrant les notions de covoiturage et d’autopartage. Je vous propose d’aller plus loin en séance, en mentionnant dans le texte la création de lignes de covoiturage express. Il s’agit en réalité d’un covoiturage de niveau « plus-plus », très organisé, qui consiste à renforcer les flux sur certa...
Je reviens sur l'interopérabilité et la billettique. Comme je l'ai indiqué précédemment, nous avons fait le choix d'intégrer la question de l'interopérabilité au sein de l'alinéa 12, qui vise à reconnaître par arrêté ministériel la création du Serm. Aussi, nous proposons que cet arrêté vise également à étudier « les conditions garantissant l'...
Je reviens sur l’interopérabilité et la billettique. Comme je l’ai indiqué précédemment, nous avons fait le choix d’intégrer la question de l’interopérabilité au sein de l’alinéa 12, qui vise à reconnaître par arrêté ministériel la création du Serm. Aussi, nous proposons que cet arrêté vise également à étudier « les conditions garantissant l’...
Je reviens sur l’interopérabilité et la billettique. Comme je l’ai indiqué précédemment, nous avons fait le choix d’intégrer la question de l’interopérabilité au sein de l’alinéa 12, qui vise à reconnaître par arrêté ministériel la création du Serm. Aussi, nous proposons que cet arrêté vise également à étudier « les conditions garantissant l’...
Nous avons l'occasion d'aborder le débat sur la tarification des péages en France, qui est l'un des véritables problèmes du secteur ferroviaire. Nous avons les péages parmi les plus chers d'Europe. Il n'est pas possible de parler de choc d'offre compte tenu de la tarification actuelle. Or le rapporteur nous a ainsi offert la possibilité de réf...
Nous avons l’occasion d’aborder le débat sur la tarification des péages en France, qui est l’un des véritables problèmes du secteur ferroviaire. Nous avons les péages parmi les plus chers d’Europe. Il n’est pas possible de parler de choc d’offre compte tenu de la tarification actuelle. Or le rapporteur nous a ainsi offert la possibilité de réf...
Depuis le début de nos échanges, nous avons souligné que les Serm étaient de bons outils de mobilité du quotidien. Cet amendement vise à assurer qu'au-delà des zones métropolitaines, les territoires périurbains situés en aval soient parfaitement pris en compte. Il s'agit de garantir que, comme vous l'avez indiqué, la métropole ne se limitera p...
Depuis le début de nos échanges, nous avons souligné que les Serm étaient de bons outils de mobilité du quotidien. Cet amendement vise à assurer qu’au-delà des zones métropolitaines, les territoires périurbains situés en aval soient parfaitement pris en compte. Il s’agit de garantir que, comme vous l’avez indiqué, la métropole ne se limitera p...
Par cet amendement, je souhaite aborder l'importante question de la sécurité ferroviaire. L'article 3 prévoit que la Société des grands projets (SGP) ou sa filiale conclut une convention avec SNCF Réseau, ainsi que, le cas échéant, sa filiale SNCF Gares & Connexions, lorsque le ministre chargé des transports lui confie la maîtrise d'ouvrage po...
Par cet amendement, je souhaite aborder l’importante question de la sécurité ferroviaire. L’article 3 prévoit que la Société des grands projets (SGP) ou sa filiale conclut une convention avec SNCF Réseau, ainsi que, le cas échéant, sa filiale SNCF Gares & Connexions, lorsque le ministre chargé des transports lui confie la maîtrise d’ouvrage po...
Cet article, adopté à l'Assemblée nationale par voie d'amendement, prévoit la remise d'un rapport assez opportun sur la réouverture de la compétence AOM. Je veux plaider ici pour les territoires oubliés de la LOM : certains espaces peu denses, dans lesquels le produit du versement mobilité est très faible. Dans mon ancienne intercommunalité, p...
Je suis ravi d'apprendre que le rapport qui a été demandé dans le cadre de la loi Climat et résilience, et que nous attendons depuis plusieurs années, sera publié dans quelques semaines. Pour autant, je préfère m'en remettre à l'adage « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », et je maintiens donc mon amendement.
Cet article, adopté à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, prévoit la remise d’un rapport assez opportun sur la réouverture de la compétence AOM. Je veux plaider ici pour les territoires oubliés de la LOM : certains espaces peu denses, dans lesquels le produit du versement mobilité est très faible. Dans mon ancienne intercommunalité, p...
Cet article, adopté à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, prévoit la remise d’un rapport assez opportun sur la réouverture de la compétence AOM. Je veux plaider ici pour les territoires oubliés de la LOM : certains espaces peu denses, dans lesquels le produit du versement mobilité est très faible. Dans mon ancienne intercommunalité, p...
Je suis ravi d’apprendre que le rapport qui a été demandé dans le cadre de la loi Climat et résilience, et que nous attendons depuis plusieurs années, sera publié dans quelques semaines. Pour autant, je préfère m’en remettre à l’adage « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », et je maintiens donc mon amendement.
Nos débats sur ce texte ont été constructifs, en dépit d'un support inadapté : nous aurions préféré un projet de loi accompagné d'une étude d'impact et d'un vrai volet sur le financement. Ce dernier fait défaut, monsieur le ministre, en ce que vous ne proposez que des financements d'amorçage. La stratégie du groupe socialiste a consisté à sout...