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Les amendements de Olivier Rietmann pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que les interdictions de produits contenant des PFAS prévues à l'article 1er de la proposition de loi ne s'appliquent pas aux textiles techniques à usage industriel. D'aucuns pourraient penser que les alinéas 8 et 9 prévoient déjà des dérogations suffisamment larges avec la référence aux « utilisations essentiell...
Cet amendement vise à préciser que les interdictions de produits contenant des PFAS prévues à l'article 1er de la proposition de loi ne s'appliquent pas aux textiles techniques à usage industriel. D'aucuns pourraient penser que les alinéas 8 et 9 prévoient déjà des dérogations suffisamment larges avec la référence aux « utilisations essentiell...
