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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
Avis N° 3 (2010-2011) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Rapport N° 1 (2006-2007) portant création d'un ordre national des infirmiers
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