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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 786 (2015-2016) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Rapport N° 779 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur le contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d'énergie : l'usine à gaz des aides énergie
- Texte de la commission N° 778 (2011-2012) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Rapport d'information N° 778 (2021-2022) Premier bilan du financement des maisons France services
- Rapport N° 777 (2011-2012) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Rapport d'information N° 775 (2020-2021) Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
- Rapport d'information N° 774 (2012-2013) Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre
- Rapport d'information N° 773 (2021-2022) Les obligations assimilables du Trésor vertes
- Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 01) Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
- Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
