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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunions de la commission :
15 décembre 2021 :
9h05
—
1ère réunion
—
2ème réunion
—
3ème réunion
8 décembre 2021 :
9h30
—
1ère réunion
—
2ème réunion
—
3ème réunion
—
4ème réunion
7 décembre 2021 :
9h35
—
1ère réunion
—
2ème réunion
1er décembre 2021 :
1ère réunion
—
2ème réunion
30 novembre 2021 :
9h
24 novembre 2021 :
8h30
—
1ère réunion
23 novembre 2021 :
9h
—
1ère réunion
18 novembre 2021 :
12h10
—
2ème réunion
17 novembre 2021 :
8h30
—
2ème réunion
16 novembre 2021 :
17h30
—
1ère réunion
9 novembre 2021 :
17h
—
1ère réunion
—
2ème réunion
4 novembre 2021 :
16h
—
1ère réunion
6
7
8
9
10
Voir la composition de la commission
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