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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Assister aux débats
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Organisme extra-parlementaire composée de 2 sénateurs :
Rapporteur
Rietmann, Olivier
Haute-Saône (70)
sénateur
LR
1 commentaire
Membre
Martin, Pascal
Seine-Maritime (76)
sénateur
UC
28 commentaires
Ses dernières réunions :
4 avril 2023 :
1ère réunion
28 mars 2023 :
2ème réunion
7 février 2023 :
3ème réunion
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