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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapports de la mission :
- Rapport d'information N° 313 (2022-2023) d'information fait au nomrelatif à l'anct
- Rapport d'information N° 289 (2022-2023) d'information fait au nomrelatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales
- Rapport d'information N° 63 (2021-2022) Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
