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Interventions sur "adaptation" d'Adrien Giraud
2 interventions trouvées.
... efficaces pour accélérer nos progrès et rattraper le retard que tous les gouvernements, les uns après les autres, ont reconnu. L'identité législative apparaît ainsi comme une condition du développement, car Mayotte ne se développera pas sans disposer des instruments qu'apporte le droit commun départemental. On a bien vu ce qu'il en a été dans les actuels départements d'outre-mer, avec toutes les adaptations requises par les conditions locales. L'évolution institutionnelle de notre collectivité départementale doit être la conséquence de la mise en oeuvre de l'identité législative ; l'une sans l'autre n'aurait point d'effets. Or, monsieur le ministre, lorsque vous affirmez que « la perspective d'une évolution statutaire de Mayotte n'est pas écartée par le présent projet de loi organique », vous ne m...
...e plein droit à Mayotte. L'identité d'application du droit sur le territoire national constitue un signal fort et une étape indispensable sur la voie de la départementalisation souhaitée par les Mahorais. L'institution du principe d'application de plein droit des lois et règlements nationaux à la collectivité départementale de Mayotte n'en demeure pas moins tempérée, d'une part, par la faculté d'adaptation du droit applicable, selon le troisième alinéa du présent article, conformément à l'article 74, dernier alinéa, de la Constitution, et, d'autre part, par la possibilité pour une loi ou un règlement de ne pas s'appliquer de plein droit si ce texte en dispose autrement.
