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Interventions sur "SEM" d'Adrien Gouteyron
2 interventions trouvées.
Le modèle OCDE, auquel Mme Bricq a fait allusion, sera, en effet, revu. Il convient cependant de prendre l'avenant comme il est : il traduit une évolution favorable des mentalités et des pratiques - j'ai noté ce que le rapporteur général a dit de la jurisprudence. L'Allemagne négocie actuellement avec la Suisse. Il semble que ses exigences aillent au-delà de ce que nous avons obtenu mais, en ce cas, l'intention de notre gouvernement serait de remettre l'ouvrage sur le métier.
Les exigences des Allemands étaient très grandes, mais il semble qu'ils en aient beaucoup rabattu. Il faut le mentionner.
