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Interventions sur "note" d'Adrien Gouteyron
3 interventions trouvées.
« Action extérieure de l'Etat » a remercié les rapporteurs spéciaux de la mission défense de lui permettre d'exprimer immédiatement une préoccupation liée à son récent déplacement au Liban. Il a indiqué qu'il s'était rendu à Deir Kifa, siège du commandement du bataillon français, et qu'il avait noté l'organisation irréprochable des troupes fran...
Puis M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a présenté ses conclusions sur cinq projets de loi proposant au Parlement d'approuver des conventions internationales, ou des avenants, relatifs à la fiscalité. Il a précisé que deux de ces avenants, modifiant les conventions fiscales franco-américaines existantes, allaient faire l'objet de la publication d...
Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, sur le projet de loi n° 352 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chi...
