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Interventions sur "renseignement" d'Adrien Gouteyron
2 interventions trouvées.
... Ses travaux sont communiqués aux Etats afin qu'ils fassent valoir leurs observations. En outre, un forum mondial réunissant les hauts fonctionnaires spécialisés dans le domaine des conventions fiscales est organisé annuellement par l'OCDE. Les dernières modifications majeures du modèle datent de 2005 et 2008. Illustrant son propos par la révision de l'article 26 du modèle relatif à l'échange de renseignements, en 2005, M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a fait valoir que cette mise à jour constitue une avancée primordiale dans le cadre de la coopération fiscale entre Etats. Deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés afin de supprimer toute entrave aux échanges de renseignements. Il est notamment prévu que l'Etat destinataire d'une demande d'échange de renseignements doit y répondre favorablement, même ...
... Ses travaux sont communiqués aux Etats afin qu'ils fassent valoir leurs observations. En outre, un forum mondial réunissant les hauts fonctionnaires spécialisés dans le domaine des conventions fiscales est organisé annuellement par l'OCDE. Les dernières modifications majeures du modèle datent de 2005 et 2008. Illustrant son propos par la révision de l'article 26 du modèle relatif à l'échange de renseignements, en 2005, M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a fait valoir que cette mise à jour constitue une avancée primordiale dans le cadre de la coopération fiscale entre Etats. Deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés afin de supprimer toute entrave aux échanges de renseignements. Il est notamment prévu que l'Etat destinataire d'une demande d'échange de renseignements doit y répondre favorablement, même ...
