Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "évaluation" d'Agnès Canayer
3 interventions trouvées.
Au vu de mon expérience au Havre, j'estime également que l'échelon intercommunal n'est pas nécessairement adapté à la politique de la ville. La question de l'évaluation est récurrente en matière de politiques publiques. Je souhaiterais attirer l'attention sur les limites d'une évaluation quantitative. Une évaluation qualitative me semble indispensable aujourd'hui. Par ailleurs, la politique de la ville a besoin d'un rafraîchissement. Elle devient un moyen de financement d'associations. À défaut de financement de droit commun, toute modification risque de mettre...
...ls en moyenne pour les greffiers et 250 pour les directeurs de greffe. Cette augmentation massive des effectifs doit impérativement s'accompagner d'une politique solide en matière de ressources humaines. Les besoins des juridictions doivent tout d'abord être mieux évalués. Les effectifs théoriques retracés dans la circulaire annuelle de localisation des emplois restent aujourd'hui fondés sur une évaluation imparfaite des besoins. De surcroît, les vacances de postes de magistrats, qui étaient devenues résiduelles en 2021, atteignent 3,52 % en 2022, ce qui n'est pas bon signe. La situation reste encore plus préoccupante dans les greffes, où l'on observait encore un taux de vacance de 7 %. Le garde des Sceaux a indiqué dans nos échanges que les travaux sur l'évaluation de la charge de travail des mag...
...c'est que grâce notamment au recrutement de contractuels ces dernières années, ce stock avait commencé à diminuer entre 2021 et 2022, de 13 %. Les dossiers qui restent en stock sont d'ailleurs souvent les plus complexes. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la procédure pénale a tendance à se complexifier d'année en année. Philippe Bas, il est effectivement nécessaire d'améliorer l'évaluation des besoins de l'institution. Le garde des Sceaux nous a indiqué que le travail sur l'évaluation de la charge de travail des magistrats devrait être achevé avant la fin de l'année. Les magistrats que nous avons entendus sont associés à ce travail et plutôt satisfaits de cette démarche qu'ils appelaient de leurs voeux depuis longtemps. Nous attendons toutefois d'en voir le résultat. En ce qui conc...
