Interventions sur "MAPTAM" d'Agnès Canayer

...gues, bien que récentes, les métropoles créées par vagues successives suscitent des questions, parfois d’ordre identitaire, voire existentielles, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, leq...

...es interrogées se sont majoritairement prononcées en faveur du statu quo. Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. L’amendement n° 9 rectifié, quant à lui, tend à repousser l’échéance fixée, en la matière, au 1er janvier 2021. Son adoption ne ferait donc que reporter les questions soulevées. L’article 54 de la loi MAPTAM invitant simplement le Parlement à légiférer, il me semble préférable de l’abroger plutôt que de voter un simple report. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

...de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, car elles renvoient à des difficultés rencontrées concrètement dans les métropoles. Comme nous l’avons déjà souligné aujourd’hui, la commission souhaite toutefois centrer le débat sur l’article 54 de la loi MAPTAM. Il lui semble donc difficile d’intégrer des dispositions relatives à l’incompatibilité entre l’exercice d’un emploi salarié au sein d’un EPCI et l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire. En l’absence d’une évaluation réelle des enjeux de telles dispositions, il semble donc préférable d’attendre les conclusions du groupe de travail sur le statut de l’élu local qu’anime la délégation sé...

...gues, bien que récentes, les métropoles créées par vagues successives suscitent des questions, parfois d’ordre identitaire, voire existentielles, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, leq...

...es interrogées se sont majoritairement prononcées en faveur du statu quo. Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. L’amendement n° 9 rectifié, quant à lui, tend à repousser l’échéance fixée, en la matière, au 1er janvier 2021. Son adoption ne ferait donc que reporter les questions soulevées. L’article 54 de la loi MAPTAM invitant simplement le Parlement à légiférer, il me semble préférable de l’abroger plutôt que de voter un simple report. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

...de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, car elles renvoient à des difficultés rencontrées concrètement dans les métropoles. Comme nous l’avons déjà souligné aujourd’hui, la commission souhaite toutefois centrer le débat sur l’article 54 de la loi MAPTAM. Il lui semble donc difficile d’intégrer des dispositions relatives à l’incompatibilité entre l’exercice d’un emploi salarié au sein d’un EPCI et l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire. En l’absence d’une évaluation réelle des enjeux de telles dispositions, il semble donc préférable d’attendre les conclusions du groupe de travail sur le statut de l’élu local qu’anime la délégation sé...

L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », prévoyait initialement que le législateur définisse, avant le 1er janvier 2017, un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains. Cette date a été décalée au 1er janvier 2019 par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Au regard de l'absence notable de consensus politique, devant les difficultés techniques et alors que l...

Vos interventions montrent bien que la notion de métropole regroupe des situations très diverses et qu'il est nécessaire d'appréhender cela de manière fine ; c'est à quoi s'attache notre mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale. Par ailleurs, il est vrai que la rédaction de l'article 54 de la loi MAPTAM n'entraîne pas une obligation de légiférer, mais elle crée une ambiguïté pour les acteurs locaux et l'abrogation de cet article apporterait de la clarté.