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Interventions sur "associatif" d'Agnès Canayer
2 interventions trouvées.
Je consens à cette proposition, mais il faudra un jour ou l'autre clarifier les rapports entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée ; l'article 3 bis A est supprimé.
Notre proposition commune de rédaction n° 3 vise à tirer les conséquences de la transmission du dossier unique de personnalité au secteur associatif. La proposition commune de rédaction n° 3 est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
