Interventions sur "conseillers métropolitains" d'Agnès Canayer

...les, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, lequel pourrait paraître accessoire à la première lecture, entraînerait des conséquences sur la nature réelle des métropoles et, surtout, sur la place de la commune...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin, alors même que les élus locaux attendent une...

...les, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit que le législateur définisse avant le 1er janvier 2019 un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains. Une proposition de loi identique a été déposée par notre collègue Sophie Joissains. Force est de constater que ces propositions de loi sont pleines de bon sens et de sagesse. En effet, l’application de l’article 54 de la loi MAPTAM, lequel pourrait paraître accessoire à la première lecture, entraînerait des conséquences sur la nature réelle des métropoles et, surtout, sur la place de la commune...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin, alors même que les élus locaux attendent une...