Interventions sur "direct" d'Agnès Canayer

...ablement au statu quo. L’ambiguïté de l’article 54 de la loi MAPTAM, l’absence d’alternative crédible et notre volonté de réaffirmer la place centrale de la commune nous conduisent à soutenir clairement l’initiative du groupe du RDSE. L’article 54 de la loi MAPTAM est en effet le fruit d’un compromis arraché en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale étant favorable à l’élection directe des conseillers métropolitains et le Sénat y étant fortement opposé. Il comporte une clause de revoyure ambiguë et prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement avant le 30 juin 2015. Ce rapport a finalement été rendu au mois de janvier 2017. L’ambiguïté porte tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, car l’obligation de légiférer avant le 1er janvier 2019 n’engage que le législateur. ...

...itoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours au suffrage universel direct, que les conseils métropolitains restent l’émanation des conseils municipaux. Le lien entre la commune et la métropole est essentiel au bon fonctionnement de l’intercommunalité. Cette proposition de loi empêchera la « mort des communes », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Mathieu Darnaud lorsqu’il était rapporteur du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménageme...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin,...

Ces deux amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Grand ont pour objet non pas les métropoles au sens strict, mais l’intercommunalité, donc indirectement les métropoles, qui sont, celle de Lyon exceptée naturellement, des établissements publics de coopération intercommunale. Il ne s’agit donc pas de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, car elles renvoient à des difficultés rencontrées concrète...

...e à supprimer le fléchage pour la désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ce système, qui est le moins mauvais, a notamment permis de garantir la parité et d’augmenter très largement – je ne puis que m’en féliciter –, la place des femmes au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires. L’élection des conseillers au suffrage universel direct par fléchage est un mode de scrutin désormais connu de nos concitoyens, qui présente un certain nombre de qualités. L’amendement n° 6 vise à supprimer l’obligation, pour la liste du candidat au conseil communautaire, de suivre l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Il me semble important de conserver un lien entre le conseil municipal et le conseil communautaire,...

...ablement au statu quo. L’ambiguïté de l’article 54 de la loi MAPTAM, l’absence d’alternative crédible et notre volonté de réaffirmer la place centrale de la commune nous conduisent à soutenir clairement l’initiative du groupe du RDSE. L’article 54 de la loi MAPTAM est en effet le fruit d’un compromis arraché en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale étant favorable à l’élection directe des conseillers métropolitains et le Sénat y étant fortement opposé. Il comporte une clause de revoyure ambiguë et prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement avant le 30 juin 2015. Ce rapport a finalement été rendu au mois de janvier 2017. L’ambiguïté porte tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, car l’obligation de légiférer avant le 1er janvier 2019 n’engage que le législateur. ...

...itoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours au suffrage universel direct, que les conseils métropolitains restent l’émanation des conseils municipaux. Le lien entre la commune et la métropole est essentiel au bon fonctionnement de l’intercommunalité. Cette proposition de loi empêchera la « mort des communes », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Mathieu Darnaud lorsqu’il était rapporteur du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménageme...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin,...

Ces deux amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Grand ont pour objet non pas les métropoles au sens strict, mais l’intercommunalité, donc indirectement les métropoles, qui sont, celle de Lyon exceptée naturellement, des établissements publics de coopération intercommunale. Il ne s’agit donc pas de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, car elles renvoient à des difficultés rencontrées concrète...

...e à supprimer le fléchage pour la désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ce système, qui est le moins mauvais, a notamment permis de garantir la parité et d’augmenter très largement – je ne puis que m’en féliciter –, la place des femmes au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires. L’élection des conseillers au suffrage universel direct par fléchage est un mode de scrutin désormais connu de nos concitoyens, qui présente un certain nombre de qualités. L’amendement n° 6 vise à supprimer l’obligation, pour la liste du candidat au conseil communautaire, de suivre l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Il me semble important de conserver un lien entre le conseil municipal et le conseil communautaire,...