Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "enregistrement" d'Agnès Canayer
4 interventions trouvées.
...aître avec crainte cette nouvelle réforme, qui modifiera une fois de plus leur quotidien. Nous avons voulu répondre aux enjeux de la restauration de la confiance dans la justice en vous proposant d'adopter des mesures qui répondent à ces objectifs d'apaisement, de réduction des délais, de lutte contre le sentiment d'impunité et de simplification des procédures. J'évoquerai plus spécifiquement l'enregistrement et les audiences, c'est-à-dire l'article 1er, article phare qui ne nous éclaire pas vraiment. Nous avons eu du mal à percevoir la volonté du Gouvernement. S'agit-il de lutter contre des dérives ? S'agit-il de faire de la pédagogie ministérielle sur le fonctionnement de la justice ? C'est ce que nous ne manquerons pas de préciser dans le texte pour éviter que ce principe d'enregistrement et de dif...
Le périmètre inclut les dispositions relatives au statut des magistrats non professionnels et à l'enregistrement et à la diffusion des audiences devant la Cour de justice de la République.
L'avis est défavorable sur l'amendement COM-1, qui prévoit la mise en oeuvre d'une période d'expérimentation préalable concernant l'enregistrement et la diffusion des audiences et la remise par le Gouvernement d'une évaluation complète du dispositif avant toute généralisation. Nous pensons qu'il faut faire connaître aux Français le fonctionnement de la justice ; par ailleurs l'expérimentation serait en pratique plus opérationnelle car la diffusion n'interviendrait qu'une fois les voies de recours épuisées. L'amendement COM-1 n'est pas adop...
L'amendement COM-78 apporte plusieurs modifications techniques au dispositif adopté par l'Assemblée nationale prévoyant la création d'un ou plusieurs pôles spécialisés dans le traitement des crimes sériels, complexes ou non élucidés et prévoyant l'enregistrement au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) de celles concernant ces crimes, notamment en limitant la spécialisation à un seul tribunal judiciaire et en permettant l'affectation d'officiers de police judiciaire au sein de ces juridictions spécialisées. L'amendement COM-78 est adopté.
