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Interventions sur "indice" d'Agnès Canayer
3 interventions trouvées.
...gue Benarroche, précisé que la menace devait être imminente –, pour empêcher la destruction immédiate des preuves, ou pour appréhender l'auteur des faits. Pour nous, la mesure prévue à l'article 3 préserve un juste équilibre. Nous considérons en outre que les amendements n° 74 et 73 sont déjà satisfaits, dès lors que Mme de La Gontrie a bien pour objectif de rechercher uniquement les preuves et indices des infractions mentionnées. En effet, le texte prévoit que ces opérations ne pourront se dérouler qu'en cas de risque immédiat de disparition des preuves et des indices de crimes qui viennent d'être commis. C'est un peu l'histoire de la couette dans la machine à laver, référence qui doit sans doute vous rappeler quelque chose. Avis défavorable.
La commission sollicite le retrait de ces deux amendements identiques, faute de quoi l'avis serait défavorable, car la demande de nos collègues nous paraît déjà satisfaite. L'article 80-1 du code de procédure pénale prévoit déjà que le juge ne peut mettre en examen que les personnes « à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants […] » La motivation se bornerait donc à constater la présence de tels indices. Les dispositions proposées par les auteurs de ces amendements identiques n'ont donc pas d'utilité.
Je voudrais plus de précisions sur la coordination des informations. Vous avez décidé de ne pas communiquer l'indice ATMO le premier jour. Qui coordonnait la diffusion des informations ? Publiez-vous à nouveau l'indice ATMO ? Qui a décidé de republier l'indice ? Est-ce vous ? Est-ce la préfecture ?
