Interventions sur "ingénierie" d'Agnès Canayer

...es attributions. Dans mon département, nous avons reçu un énorme fichier consultable à la loupe... Nous proposons donc d'instaurer plus de transparence dans l'attribution des dotations d'État en abaissant à 20 000 euros le seuil au-delà duquel l'avis de la commission d'élus est nécessaire. Deux thèmes sont emblématiques de la logique d'accompagnement que les élus attendent de l'État : l'offre d'ingénierie territoriale et le contrôle de légalité. En matière d'ingénierie, les communes les moins peuplées recourent surtout au département, voire aux intercommunalités ; les plus grandes font appel davantage à des prestataires privés - c'est le cas de 29 % d'entre elles -, de manière accessoire à l'État et à ses opérateurs - 19 % le font - ou s'auto-accompagnent. La question se pose donc : l'État est-il...

...mpliqué de trouver le mouton à cinq pattes, mais il nous semble important que les préfets aient un ancrage et une capacité à s'adapter au territoire. D'où leur évaluation par les élus locaux. Le but n'est pas que ces derniers disent s'ils les aiment ou non, mais aident à les évaluer. Si quelqu'un n'est pas capable d'être préfet, qu'il aille sur un autre poste ! Nous proposons d'évaluer l'offre d'ingénierie à l'échelle départementale. Certains départements ont développé ce service, d'autres moins. Mon territoire est confronté au problème historique des marnières. Or, l'État a tellement disparu que ce sont les intercommunalités qui se sont chargées de cette compétence. Mais les plus petites n'ont pas l'ingénierie adéquate. Dans notre rapport, nous demandons l'évaluation de l'ANCT. Nous avons enfin ...

...à la nécessité pour le premier de s'appuyer davantage sur le second, c'est le fil rouge de notre rapport. Nous voulons que la confiance entre les préfets et les élus locaux soit alimentée par un fonctionnement régulier et non pas seulement en temps de crise. Les sous-préfets thématiques viennent en appui sur des sujets locaux particuliers. Sur la vision stratégique, ce sont plutôt les services d'ingénierie qui peuvent aider les maires à réfléchir.

Nous nous sommes concentrés dans notre étude sur deux axes forts de l'action de l'État : l'ingénierie territoriale et le contrôle de légalité. Sur l'ingénierie territoriale, d'abord, les élus ne trouvent pas de réponse satisfaisante dans les services tels qu'ils sont aujourd'hui offerts. 34 % seulement sont satisfaits et davantage ont une réponse neutre ou ne se prononcent pas.

Ceci démontre une dilution de la compétence d'ingénierie territoriale entre l'ensemble des acteurs publics, parapublics voire privés. Cette dilution n'est pas contrebalancée par la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui n'émerge pas dans les territoires. A peine un élu sur deux la connaît, et seuls 10 % font appel à ses services.

...ifférentes auditions. Cet accompagnement intervient en effet a posteriori, lorsque les décisions sont prises, dans une vision contraignante. Les élus locaux sont en demande d'un accompagnement en anticipation sur les prises de décision. Ils n'ont effectivement pas connaissance de toutes les lois auxquelles ils pourraient recourir pour les aider à porter leurs projets. Enfin, en ce qui concerne l'ingénierie territoriale, il ressort très clairement de l'étude une dilution et des doublons de compétences. Les réponses sont variables d'une taille de collectivité à l'autre, mais tout le monde fait de l'ingénierie territoriale. Ce phénomène pose une autre question : quel type d'ingénierie pour quel type de projet ?

Sur la question de l'ANCT, nous voyons qu'il serait nécessaire de coordonner la réponse de l'ingénierie. Nous n'avons pas trouvé de territoire exemplaire, où nous serions à la fois en capacité d'assurer un recensement complet de l'offre et de spécifier la forme d'ingénierie, pour en informer ensuite les élus locaux. Tout est aujourd'hui opaque. Cette observation vaut à la fois pour les petites communes et celles de taille intermédiaire. Ceci pose une question de fond : celle de la place du préfet d...