Interventions sur "métropole" d'Agnès Canayer

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, bien que récentes, les métropoles créées par vagues successives suscitent des questions, parfois d’ordre identitaire, voire existentielles, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit...

Cette solution présente à mes yeux trois avantages majeurs. Premièrement, elle évite de transformer les métropoles en collectivités territoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendemen...

Ces deux amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Grand ont pour objet non pas les métropoles au sens strict, mais l’intercommunalité, donc indirectement les métropoles, qui sont, celle de Lyon exceptée naturellement, des établissements publics de coopération intercommunale. Il ne s’agit donc pas de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, ca...

Les amendements déposés par M. Jean-Pierre Grand ne concernent pas les métropoles au sens strict mais, plus largement, l'intercommunalité. L'amendement n° 1 rend incompatible le mandat de conseiller communautaire et un emploi salarié dans une commune membre de l'EPCI.

Et ils ont été rejetés. Retrait ou avis défavorable pour ces six amendements. Ils traitent de questions importantes mais ce n'est pas le bon véhicule législatif. Concentrons-nous sur une position claire : réaffirmer la place des communes dans les métropoles.

Cet amendement a pour objet de répondre à un véritable problème pour la métropole lyonnaise, en autorisant les délégations de fonctions du président du conseil de la métropole de Lyon aux maires des communes situées dans le territoire de celles-ci. Mais cet amendement ne se rattache pas directement à la proposition de loi qui porte sur le droit électoral des EPCI et ne concerne pas la métropole de Lyon - qui est une collectivité territoriale.

Cet amendement interroge sur la place des communes dans les intercommunalités et le statut de collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution. Cela pose aussi la question de ce que représente la notion de métropole en matière de statut, de compétences et d'intégration. Cela justifierait un travail approfondi de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale dont M. Mathieu Darnaud est le rapporteur. L'amendement n° 10 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution.

L'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Grand étend l'intitulé de la proposition de loi à toute forme de coopération intercommunale et non seulement aux métropoles. Retrait ou avis défavorable, par cohérence avec ma position sur les amendements précédents.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, bien que récentes, les métropoles créées par vagues successives suscitent des questions, parfois d’ordre identitaire, voire existentielles, tant sont grandes leurs difficultés à trouver leur place dans l’architecture institutionnelle de la décentralisation. La proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve et de plusieurs membres du groupe du RDSE vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, qui prévoit...

Cette solution présente à mes yeux trois avantages majeurs. Premièrement, elle évite de transformer les métropoles en collectivités territoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours...

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains. Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif. J’ajoute que cet amendemen...

Ces deux amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Grand ont pour objet non pas les métropoles au sens strict, mais l’intercommunalité, donc indirectement les métropoles, qui sont, celle de Lyon exceptée naturellement, des établissements publics de coopération intercommunale. Il ne s’agit donc pas de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet. Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, ca...

L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », prévoyait initialement que le législateur définisse, avant le 1er janvier 2017, un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains. Cette date a été décalée au 1er janvier 2019 par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Au regard de l'absence notable de consensus politique, devant les difficultés techn...

Vos interventions montrent bien que la notion de métropole regroupe des situations très diverses et qu'il est nécessaire d'appréhender cela de manière fine ; c'est à quoi s'attache notre mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale. Par ailleurs, il est vrai que la rédaction de l'article 54 de la loi MAPTAM n'entraîne pas une obligation de légiférer, mais elle crée une ambiguïté pour les acteurs locaux et l'abroga...

Les sept amendements déposés sur ce texte l'ont été par notre collègue Jean-Pierre Grand ; ils ne concernent pas les seules métropoles, mais toutes les intercommunalités. Toutefois, ce ne sont pas non plus des « cavaliers législatifs », car ils ont un lien indirect avec le texte. Comme notre collègue Nathalie Delattre qui a cosigné cette proposition de loi, je suis défavorable à l'adoption de ces amendements, qui iraient à l'encontre du message de clarté que nous souhaitons adresser sur le mode de scrutin des conseillers métr...